Si l'impression de la page ne démarre pas automatiquement : cliquez ici !


Associations


Impression issue du site internet www.mairie-millas.fr

(C) Copyright 2017 - Mairie de Millas

Date d'impression : 29/03/2017

Subventions
Si vous souhaitez déposer un dossier de demande de subvention pour votre association, le dossier est téléchargeable ici.

Vide grenier
Si vous souhaitez organiser un vide grenier, la demande, accompagnée d'une copie de la carte d'identité, doit être déposée en mairie deux mois minimum avant la date de l'événement. Cette demande ne vaut pas autorisation.

 

Débit de boissons temporaire
Si lors de vos manifestations vous souhaitez ouvrir une buvette, merci de déposer l'imprimé.


Tombola (loterie)
L'organisation de loterie répond à une réglementation particulière pouvant avoir des incidences fiscales.
L'association doit répondre aux deux critères suivants :

agir de façon désintéressée, c'est à dire sans rechercher le profit,
créer une animation sociale ou financer des activités d'ordre culturel, scientifique, éducatif ou sportif.

Une demande doit être déposée au préalable à l'aide du cerfa 11823*03.